POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

IV. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément au Règlement UE 2016/679 Règlement général sur la protection des données, (ci-après, " RGPD "), et à la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, relative à la protection des données personnelles informe l'utilisateur des traitements de données que MCJN DISTRIBUTION effectuera sur les données personnelles collectées par le biais du site internet https://lacaisseprovencal.fr/ (ci-après, " Site internet ").

1. L'IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est MCJN DISTRIBUTION (ci-après " La Caisse Provençale ") dont le siège social est situé 301, CHE DE TESTE 84300 CAVAILLON, N. SIRET : 89226339300019.

Pour toute question relative à la présente politique de protection des données, l'utilisateur peut contacter l'entité par courrier électronique à l'adresse info@lacaisseprovencal.fr.

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE DE LÉGITIMATION

La Caisse Provençale traitera vos données pour les finalités et sur les bases légitimes suivantes : 

• Gérer votre inscription en tant qu'utilisateur du site web en traitant vos données d'identification (nom et prénom, numéro d'identité) et de localisation (adresse et code postal) ainsi que vos données de contact (e-mail et numéro de téléphone) sur la base de l'exécution du contrat. 

• Gérer le processus d'achat et de livraison des produits achetés sur le site web en traitant vos données d'identification (nom et prénom, numéro d'identité) et de localisation (adresse et code postal) ainsi que vos données de contact (courriel et numéro de téléphone) sur la base de l'exécution du contrat.

• Traiter les demandes envoyées par e-mail ou par téléphone en traitant vos données d'identification (nom et prénom, numéro d'identité) et de contact (e-mail et numéro de téléphone) sur la base de l'exécution d'une relation précontractuelle ou contractuelle. 

• Vous envoyer des communications commerciales par e-mail sur nos produits, nouvelles, promotions, offres, etc., en traitant votre adresse e-mail sur la base de votre consentement.

3. LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1 Divulgation de données à des tiers. 

La Caisse Provençale vous informe que vos données ne seront pas transmises à des tiers, sauf obligation légale. 

3.2. processeurs.  

Le traitement des données de l'utilisateur peut être effectué par des prestataires adaptés, contractés par La Caisse Provençale. Ces prestataires de services ne traiteront les données qu'aux fins établies et décrites dans les contrats correspondants de traitement des données qui ont été signés. 

4. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES PERSONNELLES

Pour les traitements effectués sur le site internet, La Caisse Provençale ne procède pas à des transferts internationaux de données. 

5. PÉRIODE DE CONSERVATION 

La Caisse Provençale conservera les données personnelles des utilisateurs pendant le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont traitées et, en tout cas, pendant le temps nécessaire au respect des obligations légales correspondantes. Plus précisément, les données personnelles collectées pour les traitements suivants seront conservées conformément aux critères décrits ci-dessous : 

• Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des demandes envoyées par les utilisateurs par courrier électronique ou par téléphone seront conservées pendant la durée nécessaire à la résolution de la demande et tant que l'utilisateur n'exercera pas son droit de suppression. 

• Les données nécessaires à l'envoi de communications commerciales électroniques seront conservées tant que l'utilisateur ne demandera pas l'annulation du service en suivant les instructions figurant au bas de chaque e-mail. 

• Les données personnelles nécessaires à la formalisation de l'achat des produits seront conservées pendant une période de cinq (5) ans. 

6. MESURES DE SÉCURITÉ

La Caisse Provençale a mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles qu'elle traite. 

Les mesures mises en œuvre par le responsable sont revues périodiquement afin de les adapter et de les mettre à jour en fonction des éventuels changements qui peuvent les affecter. 

7. L'EXERCICE DES DROITS RELATIFS À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL.

A tout moment, l'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données en envoyant sa demande à l'adresse électronique suivante info@lacaisseprovencal.fr ou par courrier à l'adresse indiquée au point 1. 

L'utilisateur est également informé que s'il estime que l'exercice de ses droits n'a pas été satisfait, il peut contacter l'entité à l'adresse électronique susmentionnée ou déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de L'Informatique et des Libertés (CNIL).  Plus d'informations sur www.cnil.fr 

Dernière mise à jour : septembre 2022

V. CLAUSES DE PROTECTION DES DONNÉES

CLAUSES D'INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

• Formulaire d'information

La case à cocher suivante doit apparaître avant l'option d'abonnement : 

 J'accepte l'envoi de communications commerciales électroniques par MCJN DISTRIBUTION afin d'obtenir des informations sur ses produits et services. 

Des informations de base sur la protection des données doivent également être incluses. Nous recommandons d'inclure un menu déroulant dans lequel la personne concernée peut cliquer sur "informations de base sur la protection des données" pour voir les éléments suivants : 

Informations de base sur la protection des données

Conformément à la réglementation en matière de protection des données, MCJN DISTRIBUTION en tant que Responsable du traitement dont le siège social est situé 301, CHE DE TESTE 84300 CAVAILLON, vous informe que vos données personnelles (nom, prénom et adresse email) seront traitées dans le but de gérer votre abonnement à la newsletter. Nous vous informons également que vous pouvez vous désinscrire à tout moment en suivant les instructions figurant au bas de l'e-mail. De même, vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur le traitement de vos données, ainsi qu'exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité en suivant les instructions que vous trouverez dans notre politique de protection des données. Vous pouvez également envoyer un courriel à l'adresse suivante : info@lacaisseprovençal.fr.