Your cart
Il n'y a plus d'articles dans votre panier
III. AVIS JURIDIQUE
AVIS JURIDIQUE
MCJN DISTRIBUTION (ci-après "La Caisse Provençale"), informe l'utilisateur que l'accès et l'utilisation du site https://lacaisseprovencal.fr/ (ci-après "le site") sont soumis aux présentes conditions d'utilisation, dont nous vous recommandons une lecture attentive lors de chaque accès au site.
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION
En application de l'article 5 de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 sur le commerce électronique transposée par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le prestataire est MCJN DISTRIBUTION sous le numéro de SIRET 89226339300019 , dont le siège social est 301, CHE DE TESTE 84300 CAVAILLON et l'adresse e-mail de contact info@lacaisseprovencal.fr.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du site web, codes, images, vidéos, sons et autres sont protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, en particulier par le décret royal législatif 1/1996, du 12 avril, qui approuve le texte révisé de la loi sur la propriété intellectuelle et par la loi 17/2001, du 7 décembre, sur les marques. Les droits sur les contenus appartiennent à La Caisse Provençale ou, le cas échéant, à des tiers.
En aucun cas, l'accès au site n'implique le transfert, la transmission ou tout autre type de renonciation, totale ou partielle, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle. L'utilisateur qui accède au site web peut uniquement visualiser et obtenir une copie privée des contenus à condition que cette copie soit uniquement et exclusivement destinée à un usage personnel et privé ; son utilisation à des fins commerciales est strictement interdite. L'utilisateur du site web doit s'abstenir d'effacer, d'altérer, d'éluder ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité éventuellement installé sur le site web.
L'utilisation non autorisée des matériaux et informations contenus dans le site web peut constituer une violation de la législation sur la propriété intellectuelle ou industrielle et d'autres réglementations applicables. La Caisse Provençale se réserve donc le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Le site web s'adresse aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans et l'utilisateur déclare donc, sous sa responsabilité, être majeur. Le site web est également destiné aux personnes morales qui n'ont pas le statut de consommateur au sens de la législation européenne applicable.
Il est expressément interdit d'utiliser ce site à des fins nuisibles ou dans l'intérêt de La Caisse Provençale ou de tiers, qui de quelque manière que ce soit surchargent, endommagent, rendent inutilisables ou détériorent les réseaux, serveurs, équipements informatiques de La Caisse Provençale ou de tiers, ou empêchent son utilisation normale.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément à la Loi, à la présente notice légale, à la réglementation applicable, ainsi qu'à la morale, aux bonnes coutumes et à l'ordre public.
4. LES OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
Les conditions d'accès et d'utilisation de ce site web sont soumises à la législation en vigueur et aux principes de bonne foi et d'utilisation licite par l'utilisateur de celui-ci, et il est interdit, en général, de réaliser tout type d'action au détriment de La Caisse Provençale, et contraire à la présente notice légale et à la réglementation applicable.
L'utilisateur s'engage à utiliser ce service sans se livrer à des activités qui peuvent être considérées comme illicites, qui portent atteinte aux droits de La Caisse Provençale ou de tiers, ou qui peuvent endommager, rendre inutile, surcharger ou détériorer le site web ou empêcher l'utilisation normale de celui-ci par d'autres utilisateurs.
5. LIENS DE TIERS
La Caisse Provençale ne garantit pas la véracité et n'est pas responsable des conséquences qui peuvent découler d'erreurs dans les contenus fournis par des tiers qui peuvent apparaître sur ce site. De même, La Caisse Provençale n'est pas responsable des contenus, produits ou services qui peuvent être visualisés au moyen de liens électroniques provenant de tiers, directement ou indirectement. Dans le cas où un utilisateur considère qu'il existe un site lié avec des contenus illicites ou inadéquats, il doit en informer La Caisse Provençale, en envoyant un e-mail à l'adresse info@lacaisseprovencal.fr.
Les liens ne représentent pas nécessairement l'existence d'une relation entre La Caisse Provençale et les personnes et entités propriétaires des pages auxquelles ils donnent accès, ni la recommandation, la promotion ou l'identification de La Caisse Provençale avec les déclarations, les contenus ou les services fournis par leur intermédiaire. La Caisse Provençale se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens qui figurent sur son site.
6. RESPONSABILITÉ
L'utilisateur est seul responsable des infractions qui pourraient être commises ou des dommages qui pourraient être causés à des tiers en raison d'une utilisation inappropriée ou illégitime du site web.
La Caisse Provençale n'est pas responsable des éventuels dommages ou pertes qui pourraient résulter d'interférences, d'omissions, d'interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel des systèmes électroniques ou informatiques, causés par des raisons indépendantes de la volonté de l'entreprise, de retards ou de blocages dans l'utilisation de ces systèmes causés par des déficiences ou des surcharges des lignes téléphoniques, des surcharges dans le système Internet ou dans d'autres systèmes électroniques.
7. LES RÉSEAUX SOCIAUX
7.1. Profils de médias sociaux d'entreprise
Afin de promouvoir les services ou produits figurant sur le site, La Caisse Provençale dispose des profils d'entreprise suivants sur les réseaux sociaux suivants : Instagram et Facebook.
Les informations qui y sont publiées sont exclusivement liées aux services proposés sur le site Internet de La Caisse Provençale.
Par le biais des profils sur les réseaux sociaux, certains utilisateurs et/ou clients contactent La Caisse Provençale pour faire part de leurs doutes ou de leurs interrogations sur un service ou un produit spécifique. La Caisse Provençale n'accède pas aux données ou aux profils de ces utilisateurs privés, se limitant à répondre aux questions posées. Dans le cas où l'utilisateur requiert une attention plus spécifique, La Caisse Provençale fournira les coordonnées de l'entité afin que l'utilisateur puisse la contacter. En aucun cas, les coordonnées de l'utilisateur ne sont demandées à La Caisse Provençale pour le contacter.
La Caisse Provençale ne sera pas responsable des commentaires ou images que les utilisateurs publient sur leurs profils sur les réseaux sociaux et qui violent la loi, les conditions d'utilisation, la morale ou les bonnes coutumes, dès lors que La Caisse Provençale n'a pas connaissance effective de ces informations, entendues comme la déclaration par l'organisme compétent de l'illicéité des données. La Caisse Provençale agira à tout moment avec la diligence nécessaire pour supprimer les données, se réservant le droit de supprimer ladite publication et de refuser l'accès au profil audit utilisateur.
8. COMMUNICATIONS
Pour toute communication qui s'avérerait nécessaire, veuillez envoyer un e-mail à info@lacaisseprovencal.fr ou envoyer une communication écrite à La Caisse Provençale à l'adresse postale indiquée dans les données d'identification du Propriétaire de ce site.
9. AUTRES CONDITIONS D'UTILISATION
La Caisse Provençale se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions réglementaires et à toute autre évolution pouvant affecter les dispositions des présentes. Afin que l'utilisateur soit informé des nouvelles conditions, un e-mail lui sera envoyé pour l'informer du texte mis à jour.
10. JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
Les termes et conditions régissant ce site et toutes les relations qui peuvent en découler sont régis par la loi française.
Tout litige résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site web sera soumis à la compétence des cours et tribunaux du lieu de résidence de l'utilisateur si celui-ci est un consommateur. A défaut, les tribunaux de Cavaillon seront compétents. La Caisse Provençale vous informe de sa volonté de se soumettre à des mécanismes alternatifs de résolution des conflits afin de favoriser le règlement amiable des litiges, accessibles via le lien suivant https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=ES.
Dernière mise à jour : septembre 2022